Université Nationale d'Architecture et de Construction D'Arménie

Conformément à la procédure approuvée par la décision du Gouvernement de la RA № 1125-N du 3 juillet 2020 « REMBOURSEMENT DES MONTANTS D’IMPÔT SUR LE REVENU AUX FINS DE COMPENSATION DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES QUI SONT EMPLOYÉES SALARIÉES » les personnes physiques salariées déposent une demande de remboursement de l’impôt sur le revenu aux fins de compensation des frais de scolarité auprès de l’établissement d’enseignement supérieur concerné du 1^er au 15 septembre ou du 1^er au 15 mars de l’année de passage à l’année suivante ou d’obtention du diplôme.

Aux fins de compensation des frais de scolarité, les montants de l’impôt sur le revenu sont remboursés aux étudiants et diplômés qui étudient dans les spécialisations suivantes de master à temps plein de l’Université nationale d’architecture et de construction d’Arménie :

• Design
• Informatique (science informatique)
• Systèmes d’information
• Architecture
• Économie urbaine
• Tourisme
• Construction / Ingénierie de la construction
• Géomatique

Aux étudiants de troisième cycle de l’université étudiant dans les spécialités suivantes :

• Construction civile, industrielle, hydraulique, de transport et souterraine
• Géodésie, y compris cartographie et cadastre.

Pour le remboursement des montants de l’impôt sur le revenu l’étudiant soumet une demande à l’université selon le formulaire N 1, du 1^er au 15 septembre ou du 1^er au 15 mars de l’année de passage à l’année suivante ou d’obtention du diplôme, en cas de respect de ses obligations contractuelles envers l’université (y compris les frais de scolarité). 

En cas de motif de refus, l’université en informe le candidat dans les 10 jours ouvrables suivant le délai susvisé.

Vous pouvez en savoir plus sur la procédure de remboursement de l’impôt sur le revenu et la liste des documents nécessaires en suivant le lien ci-joint.