Université Nationale d'Architecture et de Construction D'Arménie

Par décision du Gouvernement de la RA № 1306 du 18 août 2022, des modifications ont été apportées à l’ordre approuvé par la décision du gouvernement de la RA № 1125 du 3 juillet 2020, à la suite de quoi les personnes physiques qui sont des employés présentent les demandes de remboursement d’impôt sur le revenu pour la compensation des frais de scolarité auprès de l’établissement d’enseignement supérieur concerné du 1^er au 15 septembre ou du 1^er au 15 mars de l’année de passage à l’année suivante ou de l’année terminale.

Dans le but de compenser les frais de scolarité, l’argent de l’impôt sur le revenu est restitué aux étudiants de l’Université nationale d’architecture et de construction d’Arménie dans les spécialités suivantes :

• Design
• Informatique (science informatique)
• Systèmes d’information
• Architecture
• Économie urbaine
• Tourisme
• Construction / Ingéniérie de construction

Aux étudiants de troisième cycle de l’université étudiant dans les spécialités suivantes:

•  Construction civil, industriel, hydraulique, de transport et souterraine
•  Géodésie, y compris cartographie et cadastre.

Pour la déclaration de remboursement d’impôt sur le revenu, l’étudiant dépose une demande auprès de l’université selon le formulaire N 1, du 1^er au 15 septembre ou du 1^er au 15 mars de l’année de passage à l’année suivante ou de l’année terminale, si l’étudiant remplit ses obligations contractuelles envers l’université (y compris les frais de scolarité).

En cas de motif de refus, l’université en avise le candidat dans les 10 jours ouvrables suivant le délai susvisé.

Vous pouvez en savoir plus sur la procédure de remboursement de l’impôt sur le revenu et la liste des documents nécessaires dans le lien ci-joint.