L’organisation à but non lucratif (OBNL) « Géodésie et cartographie » du Comité du cadastre de la République d’Arménie organise des cours de formation professionnelle pour les spécialistes et les employés du Comité, ainsi que les individus qui ne travaillent pas dans le système.
La durée des cours est de 4 semaines, ils se tiendront au Centre méthodologique de l’OBNL (Erevan, 35/2, rue Komitas), les jours ouvrables de 18 :30 à 20 :30, samedi de 12 :00 à 16 :00. On prévoit 42 heures de cours théoriques et 15 heures de travail pratique (dont 24 heures pour le domaine d’enregistrement de biens immobiliers, 8 heures pour le domaine de construction en terre et de registre, 6 heures pour le domaine de géodésie et de cartographie, 4 heures pour le domaine d’évaluation de biens immobiliers).
Le paiement de cours pour les personnes physiques, qui ne travaillent pas dans le système, fait 50 000 drams (TVA comprise), le paiement pour les personnes morales fait 100 000 drams (TVA comprise).
Les thèmes sont :
- Les bases juridiques d’enregistrement d’État des droits des biens,
- La procédure d’enregistrement d’État et mise en disposition de l’information,
- Les particularités d’enregistrement d’État,
- L’authentification de signatures des parties contractuelles,
- Le financement du système d’enregistrement d’État, les délais de la mise en œuvre et du paiement du service de l’enregistrement d’État et de la mise en disposition de l’information,
- L’ordre d’aliénation du territoire qui est la propriété d’État ou de communauté, l’ordre de la mise en disposition du droit de construction et d’utilisation,
- Les exigences obligatoires présentées à la réalisation des travaux de cartographie, de géodésie, de mesure (registre) et de construction en terre sur le territoire de la République d’Arménie,
- La classification et correction des fautes révélées dans les plans et les cartes du cadastre,
- Les principes de travail de l’utilisation des stations de position de référence fonctionnant en temps réel à l’aide des technologies satellites modernes,
- Les systèmes de coordonnées utilisés dans les plans et les cartes topographiques de cadastre,
- La législation d’évaluation cadastrale de l’immobilier, les procédures d’évaluation cadastrale,
- Les instructions méthodologiques des fonctions (des entrées, du complément de données, de la sélection de transactions, etc.) réalisées par les registres de l’immobilier dans le système électronique ARPIS.
Pour la participation aux cours, vous devez vous adresser au département général de l’OBNL ; tél : 010-54 01 66.