(010) 303-300
Conformément à la décision № 1125-N du Gouvernement de la République d’Arménie du 3 juillet 2020, approuvant la « PROCÉDURE DE RESTITUTION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU À DES FINS DE COMPENSATION DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES SALARIÉES », les personnes physiques salariées peuvent présenter leurs demandes relatives à la restitution de l’impôt sur le revenu aux fins de compensation des frais de scolarité auprès de l’établissement d’enseignement supérieur concerné, du 1er au 15 septembre ou du 1er au 15 mars de l’année de passage à l’année supérieure ou de l’année de fin d’études.
Aux fins de compensation des frais de scolarité, les montants de l’impôt sur le revenu sont restitués aux étudiants et aux diplômés de la formation à temps plein en présentiel de master de l’Université nationale d’architecture et de construction d’Arménie dans les spécialités suivantes :
Ainsi qu’aux doctorants de l’université dans spécialités suivantes :
Pour la restitution de l’impôt sur le revenu, l’étudiant présente à l’établissement d’enseignement supérieur une demande, conformément au formulaire N 1, entre le 1er et le 15 septembre ou entre le 1er et le 15 mars de l’année de passage à l’année supérieure ou de l’année de fin d’études, à condition que l’étudiant ait rempli ses obligations contractuelles envers l’établissement (y compris le paiement des frais de scolarité).
En cas de motifs de refus, l’établissement notifie le demandeur dans un délai de 10 jours ouvrables suivant les périodes susmentionnées. Vous pouvez consulter en détail la procédure de restitution de l’impôt sur le revenu à des fins de compensation des frais de scolarité ainsi que la liste des documents nécessaires via le lien ci-joint.
