Université Nationale d'Architecture et de Construction D'Arménie

Conformément à l’arrêté du gouvernement de la RA n° 1125 du 3 juillet 2020  » REMBOURSEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU AUX FINS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES SALARIÉES  » les personnes physiques salariées déposent une demande de remboursement de l’impôt sur le revenu aux fins de remboursement des frais de scolarité auprès de l’établissement d’enseignement supérieur concerné du 1^er au 15 septembre ou du 1^er au 15 mars de l’année du passage à l’année suivante ou d’obtention du diplôme de l’établissement d’enseignement.

Afin de rembourser les frais de scolarité, l’argent de l’impôt sur le revenu est restitué aux étudiants et aux diplômés qui étudient dans les spécialisations suivantes du master de l’Université nationale d’architecture et de construction d’Arménie :

• Design,
• Informatique (science informatique),
• Systèmes d’informations,
• Architecture,
• Économie urbaine,
• Tourisme,
• Construction / Génie de la construction,
• Géomatique.

Aux étudiants en doctorat de l’université étudiant dans les spécialisations suivantes :

• Construction civile, industrielle, hydraulique, de transport et souterraine,
• Géodésie, y compris cartographie et cadastre.

Pour le remboursement de l’impôt sur le revenu, l’étudiant dépose une demande à l’université selon le formulaire N 1, du 1^er au 15 septembre ou du 1^er au 15 mars de l’année du passage à l’année suivante ou d’obtention du diplôme de l’établissement d’enseignement, en cas de respect de ses obligations contractuelles envers l’université (y compris les frais de scolarité).

En cas de motif de refus, l’université en informe le candidat dans les 10 jours ouvrables suivant le délai susvisé.

Vous pouvez en savoir plus sur la procédure de remboursement de l’impôt sur le revenu et la liste des documents nécessaires dans le lien ci-joint.