Université Nationale d'Architecture et de Construction D'Arménie

Note à l’attention des étudiants demandant un remboursement des frais de scolarité

L’UNIVERSITÉ effectue la prise en charge partielle des frais de scolarité, en octroyant 7% du budget formé des paiements au moins de 10% d’étudiants faisant leurs études dans le système d’enseignement payant, sur la base de hauts résultats scolaires et du groupe social. 

-Pour l’octroi du remboursement partiel des frais de scolarités les étudiants ne doivent s’adresser qu’à l’université. 

-L’étudiant peut profiter du remboursement partiel des frais de scolarité sous forme de bourse d’études en cas, s’il a surmonté le seuil de la note moyenne qualitative (NMQ) pour la Licence et le Master fixé par l’université. 

 Le remboursement partiel des frais de scolarité sous forme de bourse d’études est accordé : 

• Aux étudiants âgés de 18 ans, restés sans soins parentaux, jusqu’à 23 ans : au moins 50% 
• Aux étudiants semi-orphelins, n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans: au moins 50% 
• Aux étudiants ayant un enfant qui n’a pas atteint 1 ans: au moins 50% 
• Aux étudiants issus des familles où il y a trois et plus de mineurs ou trois et plus d’étudiants: au moins 30% 
• Aux étudiants dont les parents ont le handicap du 1er et du 2ième groupes, y compris les anciens combattants handicapés: au moins 30%  
• Aux étudiants ayant fait leur service militaire obligatoire aux postes de combat: au moins 30% 
• Aux étudiants issus des familles socialement nécessiteuses (où le point de nécessité dépasse le seuil fixé): au moins 30% 
• Aux étudiants issus des familles socialement nécessiteuses (familles inscrites dans le système d’évaluation de nécessité de familles ayant le point de nécessité 0 et plus): 20%.  

Aux universités les demandes sur le remboursement partiel des frais de scolarité sont admises pendant les 2 semaines précédentes et suivantes le début des cours de chaque semestre de l’année académique.

Le remboursement partiel des frais de scolarité sous forme de bourses d’études, au moins à moitié, est attribué aux étudiants qui ne sont pas inclus dans les système de bourses d’études et ont les plus hauts résultats scolaires pendant 2 semestres, qui sont privés du droit de bourse avec la différence de 0.1 point, au résultat du concours de relocalisation.   

Dans le cas où l’étudiant prétend à quelques privilèges, il peut en obtenir seulement un, et dans ce cas on prévoit le maximum du remboursement partiel. Les étudiants en première année peuvent profiter du droit de remboursement partiel des frais de scolarité en partant du deuxième semestre.  

L’ÉTAT attribue le remboursement total des frais de scolarité sous forme de bourse d’étude:

1. a) aux étudiants ayant les notes les plus élevés aux résultats d’examens et d’épreuves d’une année académique, par concours. 
2. b) aux groupes sociaux suivants prévus par la loi: 

aux étudiants restés sans soins parentaux, conformément à la loi de la RA sur “la Protection sociale des enfants restés sans soins parentaux”,  

aux handicapés du 1 et du 2 groupes et aux personnes ayant le statut d’un enfant handicapé, conformément à la loi de la RA sur “la Protection sociale des handicapés en Arménie”,  

aux anciens soldats ayant le droit à la pension militaire d’invalidité du 1 ou du 2 groupes pendant le service militaire obligatoire, ainsi qu’aux enfants des miliatires morts, jusqu’à 27 ans, conformément à la loi de la RA sur “le Service militaire et le statut du militaire”:   

1. c) aux étudiants ayant choisi des spécialités représentant la priorité et l’importance pour l’É

Aux étudiants restés sans soins parentaux et aux personnes ayant le même statut, aux enfants-étudiants du militaire mort, les bourses d’études sont attribuées dès la 1 année jusqu’à la fin du programme, et aux handicapés du 1 et du 2 groupes et aux personnes ayant le statut d’un enfant handicapé, aux étudiants devenus handicapés pendant le service militaire obligatoire, en cas d’existence des documents appropriés, les bourses d’études sont accordées au début de la 1 année et sont révisées à la fin de chaque année académique. 

L’ÉTAT octroie le remboursement partiel des frais de scolarité sous forme de bourse d’études aux groupes suivants, ayant franchi le seuil minimum de la note moyenne qualitative de l’étudiant, défini par le Ministère de l’Éducation et de la Science de la RA, et inscrits dans le système d’évaluation de nécessité de famille avec des points dépassant le seuil de nécessité défini chaque année par le Gouvernement de la RA: 

1. a) aux étudiants membres de la famille ayant jusqu’à 5 points de nécessité, correspondant à 50% de paiement d’études, 
2. b) aux étudiants membres de la famille ayant de 5 à 10  points de nécessité, correspondant à 60% de paiement d’études,
3. c) aux étudiants membres de la famille ayant de 10 à 15 points de nécessité, correspondant à 70% de paiement d’études,  
4. d) aux étudiants membres de la famille ayant de 15 à 20 points de nécessité, correspondant à 80% de paiement d’études,  
5. e) aux étudiants membres de la famille ayant plus de 20 points de nécessité, correspondant à 100% de paiement d’études. 

Pour l’attribution du remboursement partiel des frais de scolarité par l’État, l’étudiant présente le certificat sur le point de nécessité de sa famille, délivré par l’organe municipal s’occupant des services sociaux, à l’université, jusqu’au 10 septembre de chaque année. 

L’ÉTAT accorde le remboursement partiel des frais de scolarité sous forme de bourse aux groupes d’étudiants enregistrés et en residence permanente pendant les 5 dernières années aux communautés recevant l’aide sociale, inclues dans l’annexe de la décision du Gouvernement de la RA, ainsi qu’à la communauté Berd du marz de Tavush, ayant terminé l’établissement d’enseignement général de la communauté, avec les grades universitaires de Licence et de Master (à plein temps, par correspondance) des établissements publics et autorisés non-publics d’enseignement supérieur de la RA de cette communauté:    

1) aux étudiants ayant des résultats scolaires excellents à la suite d’examens et d’épreuves d’une année académique, correspondant à 60% de paiement d’études, 

2) indépendamment des progress, correspondant à 30% de paiement d’études. 

L’État accorde aussi un remboursement partiel des frais de scolarité aux étudiants qui ne sont pas inclus dans le système d’enseignement gratuit des universités fondées avec la participation de la RA, ayant 2 ou plus d’enfants mineurs, inclus dans le programme éducatif de Licence à plein temps, correspondant à 50% de paiement d’études. 

En première année le remboursement total ou partiel des frais de scolarité sous forme de bourse d’études est attribué aux étudiants entrés à l’université d’après l’ordre défini par les règles d’admission aux établissements d’ensignement supérieur de la RA.  

Pendant les années suivantes le remboursement total des frais de scolarité sous forme de bourse d’études est ocrtoyé aux étudiants ayant les notes les plus élevés aux résultats d’examens et d’épreuves d’une année académique, par concours.  

Dans le cas où, dans les mêmes conditions, 2 étudiants ou plus ont des points égaux aux résultats d’examens et d’épreuves de l’année académique, en 2ème année la priorité est donnée à ceux qui ont eu les plus hauts résultats scolairs pendant la session du dernier semestre de la première année, pendant les années suivantes à ceux qui ont eu de hauts résultats scolaires pendant l’année précédente. Si les résultats de l’année précédente sont égaux, on donne la priorité aux étudiants ayant de hauts résultats d’examens et d’épreuves pendant l’année précédant celle-ci.  

Aux universités les demandes sur le remboursement partiel des frais de scolarité sont admises pendant les 2 semaines précédentes et suivantes le début des cours de chaque semestre de l’année académique.

Dans le cas où l’étudiant qui a interrompu ses études (à cause du service militaire, du congé académique à cause de l’état de la santé, de la grossesse et de l’accouchement, ainsi que du congé parental pour soigner l’enfant n’ayant pas atteint l’âge de 3 ans), reprend les études, alors il garde son droit à la bourse d’études (dans les limites du nombre général d’étudiants prévu par le budget de la RA).